Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des personnes autorisées à accéder aux réponses
Résumé. L'article précise qui peut accéder aux réponses et ajoute les responsables légaux des élèves et un sous-traitant pour la numérisation comme destinataires des données.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023Art. 5 : Accès aux résultats de l'enquête harcèlement scolaire
→ Version 2 : Extension des accès et destinataires des données
→ Version 2 : Extension des accès et destinataires des données
- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023Art. 5