Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation et destruction des grilles renseignées par les élèves
Résumé Les écoles gardent les réponses des élèves en sécurité jusqu'à la fin de l'année, puis les détruisent.
Les grilles renseignées par les élèves sont conservées par l'école ou l'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, dans des conditions permettant de garantir leur confidentialité. Au terme de cette durée, les questionnaires sont détruits.
1 version