JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux réponses à la grille d'auto-évaluation

Résumé Cet article explique qui peut voir les résultats de la grille d'auto-évaluation selon le poste et les accords.

I. - Peuvent accéder aux réponses à la grille d'auto-évaluation :
1° Dans le premier degré : l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, le directeur d'école, l'enseignant chargé de la classe de l'élève, l'équipe ressource harcèlement et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d'école ;
2° Dans le second degré : le chef d'établissement, l'équipe ressource harcèlement, les professeurs principaux et les personnes spécialement désignées à cet effet par le chef d'établissement ;
3° En administration centrale : les agents habilités du service statistique ministériel.
II. - Sont également destinataires des données mentionnées à l'article 4 les services statistiques académiques.
III. - Peuvent également être destinataires des données mentionnées à l'article 4 les organismes de recherche et les chercheurs ayant conclu une convention à cette fin avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

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Version 1

I. - Peuvent accéder aux réponses à la grille d'auto-évaluation :

1° Dans le premier degré : l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, le directeur d'école, l'enseignant chargé de la classe de l'élève, l'équipe ressource harcèlement et les personnes spécialement désignées à cet effet par le directeur d'école ;

2° Dans le second degré : le chef d'établissement, l'équipe ressource harcèlement, les professeurs principaux et les personnes spécialement désignées à cet effet par le chef d'établissement ;

3° En administration centrale : les agents habilités du service statistique ministériel.

II. - Sont également destinataires des données mentionnées à l'article 4 les services statistiques académiques.

III. - Peuvent également être destinataires des données mentionnées à l'article 4 les organismes de recherche et les chercheurs ayant conclu une convention à cette fin avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.