Décret n°2025-1037 du 31 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023

Art. 4

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Ajout d'informations personnelles dans les données scolaires

Résumé. Le décret ajoute la collecte de l'année de naissance, du nom et du prénom des élèves aux données enregistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

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