Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte de données personnelles dans le cadre de la scolarité et des violences
Résumé Des données personnelles sur les élèves sont collectées, comme leur identité, leur classe et des informations sur les violences subies.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° Données relatives à l'identité de l'élève : sexe ;
2° Données relatives à la scolarité de l'élève : établissement et classe ;
3° Réponses aux questions et informations de toute nature en lien avec une situation de harcèlement, de violences ou de mauvais traitements. Dans ce cadre, des données sensibles au sens du 1 l'article 9 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé sont susceptibles d'être collectées.
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