Décret n°2025-1037 du 31 octobre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023

Art. 3

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Ajout d'un objectif de prise en charge des élèves victimes de harcèlement

Résumé. Le décret ajoute un nouvel objectif pour aider les élèves victimes de harcèlement scolaire qui ont signalé leur identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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