Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un objectif de prise en charge des élèves victimes de harcèlement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1037 du 31 octobre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance