Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion facultative du nom de l'élève dans la grille d'auto-évaluation
Résumé. La grille d'auto-évaluation des élèves peut maintenant inclure le nom et le prénom, ce qui était interdit auparavant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023Art. 1 : Enquête contre le harcèlement scolaire
→ Version 2 : Modification des données personnelles dans les grilles d'auto-évaluation
→ Version 2 : Modification des données personnelles dans les grilles d'auto-évaluation
- Décret n°2023-1027 du 7 novembre 2023Art. 1