JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Finalités du traitement des données relatives au harcèlement scolaire

Résumé Cet article dit comment les écoles collectent et utilisent les informations sur le harcèlement pour le prévenir et l'arrêter.

Le traitement a pour finalités de :
1° Recueillir les indications des élèves quant aux faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;
2° Mesurer l'ampleur des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;
3° Mobiliser la communauté éducative aux fins de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire ;
4° Contribuer à l'élaboration des lignes directrices et des procédures du projet d'établissement destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire ;
5° Apprécier l'efficacité des lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au niveau de l'école et de l'établissement.
Il a également une finalité statistique.

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Version 1

Le traitement a pour finalités de :

1° Recueillir les indications des élèves quant aux faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;

2° Mesurer l'ampleur des faits susceptibles d'être qualifiés de harcèlement scolaire ;

3° Mobiliser la communauté éducative aux fins de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire ;

4° Contribuer à l'élaboration des lignes directrices et des procédures du projet d'établissement destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement scolaire ;

5° Apprécier l'efficacité des lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au niveau de l'école et de l'établissement.

Il a également une finalité statistique.