Article 3
Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions de la présente section.
1 version
1 cité
Le décret du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions de la présente section.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 4-1, Art. 4-2 > >
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 12-1, Art. 12-2, Art. 12-3 > >
1 version
3 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 16, Art. 17-4 > >
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Sct. CHAPITRE IV : Des tableaux d'avancement, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 23 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3 > >
1 version
3 créés
8 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 29-4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 > > Art. 35-9 > >
1 version
1 modifié