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Chapitre Ier
Dispositions relatives au parquet anti-criminalité organisée
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Décret n°2025-1032 du 31 octobre 2025
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Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire
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Section 1 : Dispositions applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire
Section 2 : Dispositions applicables à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
