Article 3
Le présent décret s'applique à compter du 1er novembre 2025 aux contrats d'apprentissage conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux contrats en cours à cette date.
Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation prévue au III de l'article D. 6243-2 du code du travail et au X de l'article 2 du décret du 22 février 2025 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, n'est pas appliquée au premier mois du contrat.
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