En vigueur depuis le 31 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des limites de puissance pour les installations hydrauliques et solaires
Résumé. La loi réduit les limites de puissance pour les installations hydrauliques et solaires sur les bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2025-498Art. 2 : Réduction des plafonds d'installations énergétiques
-Décret n° 2025-498Art. 2