Décret n°2025-1008 du 28 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D314-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la puissance des installations photovoltaïques

Résumé. Le décret réduit la puissance maximale des installations photovoltaïques sur bâtiments et supprime une catégorie d'installations utilisant le biogaz de déchets non dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance