Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de la puissance des installations photovoltaïques
Résumé. Le décret réduit la puissance maximale des installations photovoltaïques sur bâtiments et supprime une catégorie d'installations utilisant le biogaz de déchets non dangereux.
A modifié les dispositions suivantes :