Décret n°2025-498 du 5 juin 2025

Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergie

Art. D. 314-15

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 8 juin 2025

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Réduction des plafonds d'installations énergétiques

Résumé. La loi réduit les limites de puissance pour les installations hydrauliques et solaires sur les bâtiments.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D. 314-15

Code de l'énergie

Art. D. 314-15

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

Source : Légifrance