JORF n°0132 du 7 juin 2025

Article 2

Article 2

I.-L'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, le mot : « 400 » est remplacé par le mot : « 200 » ;
2° Au 3°, le mot : « 500 » est remplacé par le mot : « 200 ».
II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.


Historique des versions

Version 1

I.-L'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1°, le mot : « 400 » est remplacé par le mot : « 200 » ;

2° Au 3°, le mot : « 500 » est remplacé par le mot : « 200 ».

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2026.