JORF n°0035 du 11 février 2024

Décret n°2024-98 du 9 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret de 2022

Résumé L'article 1 change des règles d'un décret de 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-786 du 4 mai 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification de l'article 5 du décret n°2022-786

Résumé Un nouveau décret change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-786 du 4 mai 2022 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué, et il sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin