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Le Premier ministre,
Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 12 février 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 12 février 2024