Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret de 2022
Résumé. L'article 1 change des règles d'un décret de 2022
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 2 → Version 2
- Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 2