Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret n°2022-786
Résumé. Un nouveau décret change une règle d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-786 du 4 mai 2022Art. 5