Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la résolution de la CCNR sur la signalisation d'interdiction de fumer sur le Rhin
Résumé Une nouvelle règle sur l'interdiction de fumer sur le Rhin va être publiée.
La résolution 2023-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adaptation de l'article 3.32 qui indique les prescriptions portant sur la signalisation d'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés, en supprimant le chiffre 3, devenu obsolète, adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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