Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024

Article 1

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Article 1

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Résumé. Le décret abroge la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire et son décret d'approbation.

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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