Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 27 octobre 2024

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Publication d'un décret sur l'aménagement de l'estuaire de la Loire

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'aménagement de l'estuaire de la Loire, et plusieurs ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance