Décret n°2006-884 du 17 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 27 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une directive territoriale d'aménagement

Résumé. Un plan d'aménagement pour l'estuaire de la Loire est approuvé et mis à disposition du public dans certaines préfectures et mairies.

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juillet 2006 au samedi 26 octobre 2024

Source : Légifrance