Abrogé par Décret n°2024-956 du 24 octobre 2024 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 2006 · Abrogé le 27 octobre 2024
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Approbation d'une directive territoriale d'aménagement
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.