Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles de santé sont adaptées pour certaines îles comme la Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les références aux sites internet des agences régionales de santé territorialement compétentes et aux directeurs généraux de ces agences sont remplacées :
1° Pour l'application des articles 3 à 5, 7, 8 et 11 à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par les références au site internet de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au directeur général de cette agence ;
2° Pour l'application des mêmes articles à Saint-Pierre-et-Miquelon, par les références au site internet des services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et au préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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