Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un article
Résumé L'intitulé d'un article a été changé en remplaçant et en supprimant certaines parties.
Dans l'intitulé, les mots : « de procédure » sont remplacés par le mot : « applicables » et les mots : « pour les membres du personnel enseignant et hospitalier » sont supprimés.
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