Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°86-1053
Résumé. L'article 2 met à jour un ancien décret avec les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986