Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article sur les règles communes pour les professeurs et le personnel hospitalier
Résumé. Les professeurs et le personnel hospitalier doivent désormais suivre les mêmes règles que celles des articles R. 6152-827 à R. 6152-829.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 14-4 · Extension des règles de non-concurrence aux enseignants et personnel hospitalier
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 14-4