Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du code de la santé publique au personnel enseignant et hospitalier
Résumé Le personnel enseignant et hospitalier doit respecter certaines règles spécifiques de la santé publique.
Après l'article 14-3, il est inséré un article 14-4 ainsi rédigé :
« Art. 14-4. - Les dispositions des articles R. 6152-827 à R. 6152-829 du code de la santé publique sont applicables au personnel enseignant et hospitalier relevant du présent décret. »
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