Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative pour les personnels enseignants des universités
Résumé L'article 8 renvoie désormais à des sections précises du code du travail pour les enseignants en médecine.
A l'article 8, les mots : « mentionnées à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux sections 1 et 2 du chapitre III du titre VI du livre II du code général de la fonction publique ».
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