JORF n°0248 du 18 octobre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des CHU

Résumé Les règles pour les enseignants et le personnel des hôpitaux universitaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 > > Art. 14 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Art. 14