Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence légale pour le personnel enseignant et hospitalier
Résumé La loi qui s'applique au personnel enseignant et hospitalier a changé.
Au 1° de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».
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