Décret n°2024-933 du 11 octobre 2024

Article 2

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Article 2

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de la convention de concession de l'autoroute A412) sont annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Annexes de la convention et du cahier des charges

Résumé. Les documents sont ajoutés au décret.

La convention et le cahier des charges mentionnés à l'article 1er (Approbation de la convention de concession de l'autoroute A412) sont annexés au présent décret.

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Source : Légifrance