Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'aide mensuelle pour juillet et août
Résumé. Le montant de l'aide mensuelle pour les entreprises est fixé à 1 500 euros pour les mois de juillet et août 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-512 du 6 juin 2024Art. 3 ter : Dispositions relatives à l'aide financière pour les entreprises en 2024
→ Version 2 : Extension de la période d'aide
→ Version 2 : Extension de la période d'aide
- Décret n°2024-512 du 6 juin 2024Art. 3 ter