Créé le 10 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire pour les candidats au BTSA en unités capitalisables
Résumé. Les élèves peuvent encore obtenir leur diplôme selon les anciennes règles jusqu'à la fin 2024.
Les candidats préparant le brevet de technicien supérieur agricole suivant la modalité des unités capitalisables admis en formation antérieurement au 1er septembre 2023, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2024, obtenir le diplôme suivant la modalité prévue par l'article D. 811-160 dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2023.