Décret n°2024-904 du 8 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création du vote par correspondance pour les SARL) à 6 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de commerce) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Modification du Code de commerce

Résumé. Le Code de commerce est mis à jour.

Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création du vote par correspondance pour les SARL) à 6 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de commerce) du présent décret.

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