Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Approbation des modifications de l'annexe au décret n° 2015-280

Résumé. Les modifications apportées à un ancien décret sont approuvées.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

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Source : Légifrance