Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications de l'annexe au décret n° 2015-280
Résumé Le décret valide les changements faits à une annexe d'un autre décret.
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
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