Décret n°2024-888 du 4 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Art. Annexe

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Modification du rythme des recensements dans les petites communes

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, en étalant les enquêtes sur plusieurs années.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. Annexe

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