Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Résumé. Le décret de 2024 change une partie du décret de 2003 pour le rendre plus actuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe