Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réclassification de la commune de Gros-Morne
Résumé Gros-Morne change de groupe et passe du groupe S au groupe B.
La commune de Gros-Morne (97212) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
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