Décret n°2024-888 du 4 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification du rythme des recensements dans les petites communes) à 6 (Restablissement de communes nouvelles et suppression de communes en 2023) suivants.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. L'article 1 apporte des changements au tableau du décret du 23 juin 2003.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification du rythme des recensements dans les petites communes) à 6 (Restablissement de communes nouvelles et suppression de communes en 2023) suivants.

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