Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du CGIANIII
Résumé Des nouvelles règles fiscales favorisent les rénovations énergétiques des vieux logements.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 49 septies ZZ bis, Art. 49 septies ZZ ter, Art. 49 septies ZZ quater, Art. 49 septies ZZ quinquies > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Sct. Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens, Art. 49 septies ZY, Art. 49 septies ZZ > >
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