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Crédit d'impôt pour les prêts avance mutation ne portant pas intérêt

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Section V novodecies

Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

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Article 49 septies ZZ quater

Déclaration spéciale pour le crédit d’impôt sur prêts sans intérêt

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 49 septies ZZ ter

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Crédit d'impôt pour les prêts à taux zéro pour l'amélioration énergétique des logements anciens

Résumé Un crédit d'impôt pour des prêts sans intérêts pour améliorer l'efficacité énergétique des anciens logements est déduit de l'impôt après certains prélèvements et crédits d'impôt

Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.

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Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater T du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôts.