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Sous-section 2

Discipline - Suppléance - Honorariat

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Article 119

Collation du titre honoraire pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation associés

JORF n°0195 du 17 août 2024

Article 118

Article 118

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppléance en cas d'empêchement des associés

Résumé Si un associé ne peut pas travailler à cause d'un problème grave, les autres le remplacent. Si tous sont empêchés, d'autres personnes prennent le relais.

Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société.
Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de l'office est assurée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées aux 1° et 2° de l'article 115 et les dispositions des trois derniers alinéas du même article leur sont applicables.

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Si l'un des associés est temporairement empêché, par cas de force majeure, d'exercer ses fonctions, sa suppléance est assurée par les autres associés exerçant au sein de la société.

Si tous les associés sont simultanément empêchés, par cas de force majeure, d'exercer leurs fonctions, la gestion de l'office est assurée, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, le ou les suppléants sont choisis parmi les personnes énumérées aux 1° et 2° de l'article 115 et les dispositions des trois derniers alinéas du même article leur sont applicables.