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Extension des possibilités de cession des titres pour un associé destitué
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-875 du 14 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. R743-128
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Délai de cession des parts sociales après destitution
Code de commerce · art. R743-128 (VD)
Art. 6
Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Détention du capital et des droits de vote dans les sociétés d'exercice libéral
Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 · art. 81
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce