Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Références Légales pour les Professions Libérales en Société
Résumé On change les références légales dans l'article R. 743-128 pour les remplacer par celles de l'ordonnance n° 2023-77.
Au dernier alinéa de l'article R. 743-128, les mots : « au B du I de l'article 5 et au 3° du I de l'article 6 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 » sont remplacés par les mots : « à l'article 47 et au 1° de l'article 81 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ».
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