Article 217
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du liquidateur pendant la liquidation
Résumé Le liquidateur fait des actes notariés pour la société jusqu'à ce qu'un autre prenne sa place.
Le liquidateur représente la société pendant la durée de la liquidation et accomplit, en remplacement des associés, tous actes relevant de la profession de notaire.
Les dispositions des neuvième et dernier alinéas de l'article 207 lui sont applicables.
A compter de la date, s'il y a lieu, de la prestation de serment du successeur de la société ou, à défaut, de la publication de son arrêté de nomination s'il a déjà prêté serment, le liquidateur cesse d'avoir qualité pour accomplir, au nom de celle-ci, les actes relevant de la profession de notaire.
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