Article 160
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège social et détention d'offices notariaux dans les sociétés d'exercice libéral
Résumé Une société d'exercice libéral doit avoir son siège dans un office notarial qu'elle possède, et peut avoir des parts dans une autre société dans un autre office, mais pas une société civile professionnelle.
La société d'exercice libéral est titulaire d'un ou plusieurs offices notariaux. Son siège est celui de l'office ou de l'un des offices.
Les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la détention d'une partie du capital d'une société, autre qu'une société civile professionnelle, nommée dans un autre office.
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