Article 133
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilités et interdictions pour les associés notaires
Résumé Les associés notaires ont des règles à suivre pour éviter les conflits d'intérêts.
Les associés sont soumis aux incompatibilités et interdictions visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 58.
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