Article 131
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des sociétés de notaires
Résumé Pour continuer une société de notaires, suivez les règles de l'article 53.
Les dispositions de l'article 53 sont applicables à la prorogation des sociétés régies par le présent sous-titre.
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