Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires associés et modification du capital social
Résumé Un nouvel associé peut entrer dans la société en achetant des parts ou en apportant son travail, chaque cas ayant des règles spécifiques.
Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés, l'un ou certains de ceux-ci sont titulaires, il est procédé conformément à l'article 34.
Si le nouvel associé entre dans la société en apportant sa seule industrie, les dispositions du premier alinéa de l'article 6 sont applicables.
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