Article 91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du liquidateur en cas de décès des associés
Résumé Si les associés d'une société meurent, le liquidateur est choisi selon des règles spécifiques et fait le travail du suppléant.
Par dérogation aux dispositions de l'article 76, le liquidateur est désigné conformément aux dispositions réglementaires applicables à la suppléance des offices et remplit les fonctions attribuées au suppléant par ces textes.
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