Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assemblée des associés et convocation dans les sociétés civiles professionnelles titulaires d'un office notarial
Résumé Les associés se réunissent pour prendre des décisions importantes et peuvent demander une réunion en précisant les sujets à discuter.
Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.
Un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié en nombre de ceux-ci ou le quart du capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée, en indiquant l'ordre du jour.
Les statuts déterminent les modalités de convocation de l'assemblée.
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