JORF n°0183 du 2 août 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé L'article 1 met à jour les références légales pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière à partir de septembre 2024.

La section 5 du chapitre VI du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° L'article D. 636-68 est ainsi modifié :
a) Au 3°, les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de la santé publique » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code. »
2° L'article D. 636-69 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « du livre » sont remplacés par les mots : « des livres II et » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024). »


Historique des versions

Version 1

La section 5 du chapitre VI du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifiée :

1° L'article D. 636-68 est ainsi modifié :

a) Au 3°, les mots : « du même code » sont remplacés par les mots : « du code de la santé publique » ;

b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 12° Pour le diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière, par les articles L. 4241-13 et D. 4244-1 à D. 4244-4 du même code. »

2° L'article D. 636-69 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « du livre » sont remplacés par les mots : « des livres II et » ;

b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (disposition applicable aux étudiants ayant entrepris leurs études à compter de la rentrée de septembre 2024). »