Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D636-68 et D636-69 du Code de l'éducation
Résumé. Les règles des articles D636-68 et D636-69 du Code de l'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D636-68 → Version 3Code de l'éducationArt. D636-69 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D636-68, Art. D636-69