Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du serment des agents pénitentiaires
Résumé Les agents pénitentiaires doivent jurer de servir avec respect, loyauté et de respecter les droits des détenus.
L'article R. 122-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 122-9.-La formule du serment est la suivante :
« “ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ” »
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