JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret n°2024-829 du 16 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 et suivants ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 juin 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2019-688 du 1er juillet 2019

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-688 du 1er juillet 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres dans l'application d'un décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu