Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'entretien et la réparation des véhicules
Résumé Les règles pour entretenir et réparer les voitures et motos ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Section 10 : Entretien et réparation de véhicules automobiles et de véhicules motorisés à deux ou trois roues, Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-25 > >
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